Le délai à compter de l'achèvement des travaux, après l'expiration duquel les tiers ne sont plus recevable à introduire devant le tribunal administratif une demande d'annulation de l'autorisation, est ramené d'un an à 6 mois (C.urb.art. R600-3 modifié).
Le délai de recours contentieux contre un permis de construire court à compter du premier jour d'une période continue d'affichage du permis en mairie (C.urb.art. R600-2). Mais il arrive que le titulaire du permis de ne procède pas à cet affichage dans des conditions régulières, ou ne soit pas en mesure de prouver qu'il y a procédé.
Ainsi, si le titulaire du permis de construire, qui n'est pas en mesure d'établir qu'il a affiché régulièrement le permis sur le terrain, a déposé la déclaration d'achèvement des travaux et si, 6 mois après la réception de ce document par l'administration, aucun recours n'a été déposé, le permis sera normalement á l'abri de toute annulation contentieuse.